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1 faculté contributive
налогоспособность, фискальные возможности -
2 faculté contributive
Dictionnaire Français-Russe d'économie > faculté contributive
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3 faculté contributive
сущ.юр. налогоспособность, фискальные возможностиФранцузско-русский универсальный словарь > faculté contributive
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4 faculté
f1) способность; свойство2) возможность3) право; полномочия5) факультет•- faculté contributive
- faculté de dénonciation
- faculté de discernement
- faculté de droit
- faculté d'option
- faculté de rachat
- faculté de répudiation
См. также в других словарях:
contribuer — [ kɔ̃tribɥe ] v. tr. ind. <conjug. : 1> • 1309; contrebuer 1340; lat. contribuere « fournir pour sa part » ♦ CONTRIBUER À : aider à l exécution d une œuvre commune; avoir part à (un résultat). ⇒ collaborer, concourir, coopérer, participer … Encyclopédie Universelle
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Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… … Wikipédia en Français
Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… … Wikipédia en Français
Impôt de solidarité sur la fortune en France — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt solidarité sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
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